Habitation / plan d’évacuations & consignes

En application de l’arrêté du 5 Février 2013 relatif à l’application des articles R.129-12 à R.129-15 du code de la construction et de l’habitation (Arrêté relatif à l’obligation d’équipement de DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée)) dans sa version consolidé du 26 Avril 2016, l’article 7 prévoit :

« Pour les immeubles collectifs d’habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie conformes au modèle fixé par l’annexe 1 sont affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. »

Les plans d’évacuations sont donc obligatoires dans les halls de tous les immeubles d’habitation !