Menu
Menu
SASIC attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de SASIC en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).
Le responsable de traitement est la société SASIC, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 348 418 906, dont le siège social est situé au 790 rue Aristide Bergès, à Montbonnot-Saint-Martin (38330) (« SASIC »).
Les données personnelles traitées par SASIC, par le site internet « sasic-protectionincendie.com » (le « Site ») et/ou par tout autre moyen, sont les suivantes :
Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu, commentez ou répondez à nos publications ou annonces sur les réseaux sociaux.
Les traitements des données personnelles par SASIC ont les finalités suivantes :
Cookies : les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables plus bas.
Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, SASIC s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable.
Les traitements de données personnelles sont réalisés par SASIC conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Cookies : pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies plus bas.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.
Ainsi :
Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de SASIC pendant la durée de prescription applicable.
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Les données personnelles sont traitées en interne.
Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.
Il s’agit notamment des destinataires suivants :
Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement etd’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes :
info[@]sasic-protectionincendie.com
SASU SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL « SASIC »
790 rue Aristide Bergès – 38330 Montbonnot-Saint-Martin
La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.
Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collectent des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
Les cookies peuvent être déposés par SASIC ou par des tiers. Dans ce dernier cas, si l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt sur le Site, SASIC n’a cependant pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement.
La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 13 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé.
Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, notamment :
En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.
Nos certifications
L’ensemble de nos certifications vous garantissent une structure organisationnelle adaptée aux services que nous proposons. Elles induisent le suivi et le contrôle périodique du niveau de compétence de nos collaborateurs.
COORDONNÉES
SASIC
790 rue Aristide Bergès
38330 Montbonnot-Saint-Martin
Tél. : 04 76 52 02 20
©SASIC 2023 | Site réalisé par des pandas créatifs
Service d’installation et de maintenance des extincteurs
(référentiel I4 – NF 285) – Certificat n° :067/04/04-285
Certifications délivrées par CNPP Cert. (www.cnpp.com) et AFNOR Certification (www.marque-nf.com).
Ces certifications prouvent la conformité du service aux dispositions de la règle APSAD R4, de la norme NFS61-922 et du référentiel I4 – NF 285 et garantissent que le personnel, les moyens matériels, l’organisation, l’accueil et l’identification des besoins, la contractualisation, les prestations techniques de conception, de réalisation, de vérification de conformité initiale, de maintenance et de vérifications périodiques sont contrôlés régulièrement par CNPP Cert. et AFNOR Certification.
